La question ayant été posée à l’équipe des affaires publiques et juridiques du Réseau québécois des OBSL d’habitation (RQOH) à la suite de la récente adoption de la Loi sur l’encadrement du travail des enfants, voici le fin mot de l’histoire :
La loi qui vient d’être adoptée interdit à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans, et le règlement qui l’accompagne prévoient une exception pour ceux qui travaillent dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire. Règle générale, les OSBL d’habitation tombent dans cette catégorie, sous réserve que leur vocation sociale (« offrir des logements abordables à des ménages vulnérables » ou une formulation similaire) soit bien inscrite dans leurs lettres patentes.
Les organismes qui emploient ou souhaitent embaucher des enfants de moins de 14 ans doivent toutefois devra obtenir le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale au moyen de ce
formulaire. À noter également qu’à compter du 1er septembre, le nombre maximal d’heures de travail que ces jeunes salariés pourront compléter dans une semaine sera de 17 heures, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi.
Pour plus d’info, on peut consulter la
page dédiée à ce sujet sur le site Web de la CNESST.
