14 novembre 2023

Assouplissement des PRBI pour les personnes aînées

L’assouplissement des PRBI pour les personnes aînées n’a pas été publicisée largement par la SHQ, mais la dernière mise à jour annuelle des Plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI), publiée en juin dernier, a été l’occasion d’un assouplissement réellement bienvenu pour les ménages aînés.

Qu’est-ce que les PRBI?

Les PRBI indiquent le revenu maximal qui permet à un ménage d’être admissible à un logement à loyer modique (HLM ou PSL) et varient selon la région et la composition du ménage. Dans certaines régions, ils sont particulièrement bas ; c’est le cas entre autres dans les municipalités rurales où le revenu maximal annuel se situe à 23 500$ pour un couple ou une personne seule.

 

État de situation

Historiquement, cela affectait tout particulièrement les ménages aînés : un couple n’ayant comme revenu que la pension de vieillesse et le supplément de revenu garanti était ainsi jugé inadmissible dans ces municipalités rurales et plusieurs régions. En 2016, la SHQ avait annoncé un assouplissement pour les couples dans cette situation, dont on a depuis reconnu l’admissibilité à un logement à loyer modique même si leur revenu dépassait le seuil maximal.

 

Or, un nouvel assouplissement a été introduit en juin dernier, qui devrait s’avérer très aidant pour les organismes qui éprouvaient des difficultés de location de leurs logements subventionnés dédiés aux personnes aînées. Désormais, « pour la détermination de l’admissibilité des ménages à la location d’un logement à loyer modique, un ménage composé d’une personne seule ou un couple d’aînés ayant comme seule source de revenus la pension de la Sécurité de vieillesse (PSV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) est considéré comme un ménage ayant un revenu inférieur ou égal aux PRBI d’une chambre à coucher de sa région administrative », souligné par le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH).

 

L’apport significatif du RQOH dans l’avancée concernant les PRBI

Au cours des dernières années, le RQOH avait alerté les autorités à plusieurs reprises concernant l’inadéquation des PRBI pour les ménages aînés. Dans un avis transmis au PDG de la SHQ pas plus tard qu’en mars dernier, il proposait que toute personne, ou tout couple dont au moins un membre reçoit le Supplément de revenu garanti, ait accès à un logement à loyer modique. L’assouplissement introduit en juin dernier répond pour l’essentiel à cette demande.